Copropriété / provisions : Que peut demander le syndic ?

Le syndic de copropriété peut avoir besoin d'un matelas de sécurité pour financer les dépenses courants mais également des travaux plus lourds voir imprévus. Quelles sont les règles en vigueur dans ce domaine et comment les copropriétaires peuvent -ils contrôler le bon fonctionnement de la gestion financière de leur syndic ?

Mis à jour le jeudi 31 mai 2012, par

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Copropriété : les provisions exigibles par le syndic

L’ensemble des sommes dues aux charges demandées aux propriétaires peuvent parfois être très lourdes. Les copropriétaires peuvent de plus voir le montant de leur avis d’échéance fluctuer. En effet, les syndics de copropriétés sont en droit d’exiger certaines sommes en prévisions de futurs besoins, en plus des frais de dépenses courantes (entretien, maintenance, fonctionnement et administration...)

Le syndic peut demander aux copropriétaires des provisions sur les dépenses courantes préalablement votées lors d’une assemblée générale qui réunie les copropriétaires et les représentants du syndic.

Concernant les dépensés exceptionnelles ( travaux d’embellissement, remplacement du matériel de chauffage, réparation de la toiture...), elles doivent également être décidées en assemblée, parfois d’après un plan pluriannuel de travaux précis.

Seuls les travaux urgents, suite à un dégât des eaux ou des dégradations par exemple, n’ont pas besoin de l’aval des copropriétaires. Les dépenses qui en sont liés sont réglées grâce aux provisions.

Le syndic peut donc demander des provisions ou des avances sur les travaux qui sortent du budget prévisionnels ou qui ne sont pas encore votés par les copropriétaires.

Les charges généralement dues chaque trimestres ne pouvant pas excéder pour chaque échéances le quart du budget, le syndic doit parfois étaler les sommes prévues en demandant des provisions bien avant la date prévues des travaux.

Copropriété : le droit de regard des propriétaires

Ce sont les copropriétaires qui financent l’ensemble des travaux réalisés pour leur immeuble ou résidence, qu’ils soient prévus de longue date ou exceptionnels. A ce titre il sont en droit de demander des comptes au syndic.

Chaque année a lieu l’assemblée générale, en fin d’exercice. Afin de préparer cette assemblée, le syndic joint avec la convocation , un certain nombres de documents (état financier, compte de l’exercice, budget prévisionnel, gestion des travaux en cours...).

Si un copropriétaire juge insuffisant les justificatifs qui lui ont été transmis, il peut tout à fait demander à consulter l’ensemble des documents relatifs au frais qui lui sont demandés (commandes, factures, devis...)


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