Charges de copropriété : Vérifier la répartition des charges

Chaque propriétaire est redevable des charges liées à la copropriété dont dépend son bien immobilier. La facture sera définie en fonction d'un répartition précise entre chaque lots...

Mis à jour le mercredi 4 juillet 2012, par

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Charges de copropriété : les charges communes

Lorsque l’on acquière un appartement, on rejoint les copropriétaires de l’immeuble. On est donc impliqué dans le bon fonctionnement des règles et de la gestion de la copropriété et de fait redevable des charges liées à l’entretien et à la conservation des parties communes.

Mais les copropriétaires ne sont pas tous logés à la même enseigne puisque ne possédant pas tous un lot similaire.

En effet, le propriétaire d’un box en sous sol l’immeuble ne payera pas les mêmes charges que celui qui possède un appartement.

Pour déterminer le taux de charge dû ... le syndic détermine un quotient pour chaque lot en fonction de differents facteurs :
- superficie
- situation : accès, vue, orientation, calme...
- sa designation :box, cave, place de parking, appartement, chambre en combles...
- particularités : balcon, terrasse, cheminée...

Chaque lot se verra alors attribué une quote part calculée en fonction de l’utilisation de tels services surfaces ou accès au sein de la copropriété. C’est à partir de cette quote part que seront calculées les charges dues par chaque lots.

Exemple :

- Appartement : coefficient de base 1
- Balcon : 0.10 à 0.30
- Cave : entre 0.20 et 0.30
- Parking : entre 0.30 et 0.50

Les coefficients s’additionnent pour définir la quote part finale de chaque lot (en tantièmes) qui figurera dans le règlement de la copropriété ainsi que la méthode de calcul.

Source : observatoire des charges 2011/ Unis

Charges de copropriété : une facture au cas par cas

Certains propriétaires ne paieront pas les charges liés à des travaux dont ils ne jouissent pas.

On distinguera donc les charges communes dues par l’ensemble des copropriétaires et les charges plus spécifiques, comme par exemple l’entretien et la réparation de l’ascenseur, qui ne pourra être facturé aux propriétaires logeant au rez de chaussée.

Pour les immeubles possédant un système de chauffage collectif, des compteurs ont été installées dans les immeubles construits après mars 1980. Pour les autres, les charges liées au chauffage sont calculées en fonction de la surface d’habitation, peut importe l’utilisation effective d chauffage. Le principe et sensiblement le même pour les dépenses d’eau, si aucun compteur n’est installé, ce qui extrêmement rare de nos jours.


Le saviez vous? : Selon la dernière édition de l’Observatoire national de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), les charges de copropriété ont progressé de 3,9 % en moyenne en 2010, soit deux fois plus vite que le revenu des ménages (+2 % selon l’Insee) et près de trois fois plus que l’inflation (+1,5 %)


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