Crédit d'impôt : quand vos travaux réduisent vos impôts

Publié le mardi 22 mai 2012,
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Afin de promouvoir les travaux répondants aux normes écologiques et à un soucis économie d'énergie, le gouvernement offre aux propriétaires un crédit d’impôt sur certains travaux réalisés dans leur bien locatif...
  

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Immobilier : le crédit d’impôt développement durable (CIDD)Immobilier : le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Lorsque l’on acquiert un logement pour la location, il peut être nécessaire ou utile d’y effectuer divers travaux afin de mieux le louer et d’en réduire la consommation d’énergie et ainsi augmenter sa rentabilité.

Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) à été instauré en 2005. Il permet au propriétaire d’un logement de bénéficier d’un avantage fiscal ou du remboursement d’une partie du coût des travaux réalisés par chèque du trésor public,s’il n’est pas imposable.

Ce dispositif ne concerne pas tout les types de travaux. Pour être éligibles, les travaux réalisées doivent répondre à une volonté d’amélioration de l’habitat dans le respect de normes environnementales très strictes.

Le CIDD est réservé au locatif, puisque seuls les biens loués pendant au moins 5 ans au titre de résidence principale d’un locataire, peuvent y prétendre.

Attention ! Les travaux ne doivent pas être réalisés n’importe comment, sous peine de se voir refuser les avantages du dispositif. Les équipements et matériaux doivent être fournis et installés par la même entreprise et le promoteur (ou constructeur pour les logements neufs) doit obligatoirement vous fournir une attestation de travaux détaillés a transmettre au fisc.

CIDD : majoration du crédit d’impôtsCIDD : majoration du crédit d’impôts

L’article 81 de la loi de Finances 2012 introduit une majoration variant entre 8 et 9 % du crédit d’impôt [a[développement durable]a] (CIDD) si vous réalisez de façon simultanée, au moins deux travaux éligibles au dispositif :

Travaux éligibles au CIDD
Travaux Taux de réduction Taux majorée
Chaudière à condensation
10%
18%
Matériaux d’isolation des parois vitrées
10%
18%
Panneaux photovoltaïques
11%
Non-éligible
Matériaux d’isolation des parois opaques
15%
23%
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
15%
Non-éligible
Appareils de régulation de chauffage
15%
Non-éligible
Pompes à chaleur air-eau
15%
23%
Chaudières ou poêles à bois ou autres biomasses
15%
23%
Chaudières de micro cogénération gaz
17%
26%
Remplacement chaudière ou poêle à bois
26%
34%
Pompes à chaleur géothermiques et pose échangeur souterrain
26%
34%
Chauffe-eau thermodynamique
26%
34%
Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur
32%
40%
Diagnostic de performance énergétique(DPE)
32%
Non-éligible

La majoration s’applique au montant de la dépense finale dans la limite d’un plafond de dépenses sur 5 ans :

- 8.000 € pour un célibataire,

- 16.000 € pour un couple marié ou pacsé à imposition conjointe,

- 8.000 € par logement pour le propriétaire d’un bien locatif.


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