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Le dispositif Duflot remplace le dispositif Scellier qui s’éteindra au 31 mars 2013. Modalités du nouveau dispositif d'investissement locatif en vigueur au 1er janvier 2013...

Mis à jour le jeudi 22 novembre 2012, par

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Le dispositif d’investissement locatif Duflot disponible au 1er janvier 2013 prendra, le relais du célèbre Scellier qui s’éteindra définitivement au 31 mars 2013 ( acte de vente signé avant le 31 décembre 2012). Comme son prédécesseur, le Duflot permettra de réduire sa facture fiscale tout en percevant un complément de revenu. Une solution intéressante pour bon nombre d’épargnants souhaitant acquérir un patrimoine immobilier et bien préparer leur retraite.

loi Duflot 2013 : un dispositif plus socialloi Duflot 2013 : un dispositif plus social

Comme le Scellier, le dispositif Duflot a été instauré dans l’objectif de de relancer le marché de l’immobilier locatif dans le neuf, mais en y apportant une dimension plus sociale. En effet les plafonds de loyers sont revu à la baisse.

Le dispositif Duflot affiche un objectif de constructions de 40 000 logements pour 2013. Dans un soucis de limitation des dépenses, Cécile Duflot, la ministre du Logement souhaite cependant un dispositif moins coûteux pour le gouvernement que ne l’était le Scellier.

Loi Duflot : Modalités du dispositifLoi Duflot : Modalités du dispositif

- Le dispositif Duflot offre une réduction d’impôt de 18% qui s’étale sur 9 ans à condition que le logement soit loué sur l’ensemble de la période.

Attention ! Le Duflot fait partie des niches qui passent sous le plafond global de 10.000 € en 2013. Si vous cumulez les avantages de plusieurs niches fiscales, vous pourriez ne pas bénéficier de la totalité de la réduction d’impôts du Duflot.

- Les loyers des logements construits, sont plafonnés à 20% en dessous du loyer moyen de marché.

- Le projet ne peut dépasser 300 000€ de prix de revient du bien immobilier. Il sera obligatoirement construit dans des zones où le besoin locatif est élevé.

- L’outremer devrait bénéficier d’un taux de réduction d’impôt majoré à 29% selon un amendement, proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2013.

Loi Duflot : les zones éligibles

Pour éviter les dérives du Scellier, de nouvelles zones plus adaptées au marché locatif actuel, vont être mises en place.

En effet, certains promoteurs commercialisaient des logements en Scellier dans des zones ou la demande locative et particulièrement faible et à très prix trop élevés, en appâtant les acheteurs grâce à la réduction d’impôts. Certains propriétaires se sont retrouvés coincés avec des logements non loués et donc sans avantage fiscal.

Le zonage géographique Duflot porte sur 3 zones (A , Abis et et B1) dont les communes sélectionnées sont les mêmes que celles annoncées dans le cadre du décret Duflot sur l’encadrement des loyers. . Le zonage doit encore être validé par décret par l’observatoire des loyers.

Le dispositif Duflot dans l’ensemble des communes situées en zone B2 est valable jusqu’au 30 juin 2013 à condition que les actes de vente soient passés avant cette date.

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