Scellier Outre-mer

Investir au soleil grâce au Scellier, c'est possible, grâce au dispositif Scellier DOM TOM qui offre un avantage fiscal jusqu'à 40%...

Mis à jour le mardi 14 février 2012, par

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Scellier outre-mer : C’est possible !

Lorsque l’on parle d’investissement locatif en outre mer, on pense souvent au dispositif Girardin. Mais il est également possible d’investir dans les Dom-Tom grâce au Scellier.

En effet, le Scellier à été étendu à l’outre-mer début 2010. Ils offre des avantges plus important que son cousin Scellier en métropole, puisqu’il tient compte du marché immobilier, particulièrement difficile de l’outre -mer

Un article supplémentaire à été rajouté au scellier DOM TOM, l’article 39 qui tient compte la LOODEOM (loi pour le développement économique des outre mer) ou" loi Jego "qui porte sur les fonds baptimaux le "Scellier DOM-TOM". En vertu de l’article 39 de cette loi, ce régime s’applique donc aux départements d’outre- mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et aux collectivités départementales d’outre- mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna).

Scellier DOM-COM : les avantages

Le Scellier DOM-COM fonctionne exactement de la même manière que le Scellier classique, mais présente des avantages distincts :

- l’avantage fiscal s’élève à 40% ou 36%, en fonction de la date d’acquisition ou de construction du logement.
- Les dates d’achat ou de construction des logements sont de fait différentes (de 2010 à avant le 31.12.2010), réduction de 40% étalé sur 9 ans, puis entre le 01.01.2011 et le 31.12.2017, cadeau fiscal de 36% étalé sur 9 ans.

Scellier DOM-TOM : les plafonds de loyers

Le marché de l’immobilier étant bien différents qu’en métropole, les plafond de loyers du Scellier DOM TOM ont été réévalués en fonction du loyers moyen pratiqué en outre mer. Voici les prix aux m² à ne pas dépasser en 2012, pour pouvoir bénéficier du Scellier DOM-TOM :

- Scellier DOM TOM classique :

  • Zone SO1(Départements d’outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayoote):12.04€/m²
  • Zone SO2 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna) : 15.33€/m²

- Scellier DOM TOM intermédiaire :

  • Zone SO1(Départements d’outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayoote):9.63€/m²
  • Zone SO2 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna) : 12.78€/m²

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