Fiscalité de l'immobilier : L'empilement des taxes sur l'immobilier est définitivement acté

Taxe, surtaxe, ... Il n'est pas certain que le marché de l'immobilier s'en remette un jour. En attendant, les députés ont le vote facile. La surtaxe sur les plus-values immobilières, dans le cadre du budget rectificatif 2012, a été votée.

Mis à jour le mardi 11 décembre 2012, par

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Surtaxe sur les plus-values immobilières votée par l’Assemblée :Surtaxe sur les plus-values immobilières votée par l’Assemblée :

Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Pour compenser la suppression début 2013 duprélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, les députés ont voté un amendement PS du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui est venu remplacer un dispositif prévu initialement par le gouvernement.

jcgb Il s’agit d’appliquer une surtaxe sur les plus-values de biens immobiliers (résidences principales exclues), jusqu’alors taxées à 19%, de 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 jusqu’à 6% pour 250.000 euros. jcgb

Des réactions vives de l’oppositionDes réactions vives de l’opposition

surtaxe sur les plus-values de biens immobiliers (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, de 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 jusqu'à 6% pour 250.000 euros. "C’est une très mauvaise décision d’aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux", s’est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).

M. Eckert l’a accusé d’être obnubilé par la région parisienne où les prix de l’immobilier sont exorbitants. "Il n’y a pas que la région parisienne dans ce pays", a lancé M. Eckert, député de Meurthe-et-Moselle. Il a ensuite expliqué que "68% des dossiers en nombre" en France étaient des plus-values d’un montant inférieur à 50.000 euros.

Abondon de la nouvelle taxe sur les résidences secondairesAbondon de la nouvelle taxe sur les résidences secondaires

Le gouvernement a en revanche abandonné l’idée contenue dans l’amendement initial du gouvernement, d’instaurer une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues. "Il n’était pas opportun d’ajouter un impôt de l’Etat sur un impôt local", a fait valoir le rapporteur général.

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