Immobilier : Une nouvelle taxe sur les transactions de plus d'un million d'euros ?

La tendance est à rechercher de nouvelles taxes. L'immobilier est le secteur le plus visé par l'imaginaire de nos chers députés. Voici une nouvelle idée de taxation sur les transactions dont le montant dépasseraient le million d'euros...

Mis à jour le jeudi 11 octobre 2012, par

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Nos députés sont en véritable phase de "brain storming", les propositions de nouveaux impôts fusent. Chaque élu souhaite contribuer à la loi de finances 2013, en proposant de nouveaux impôts. Dernière proposition en date, celle du député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis). Cet élu veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d’euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre l’habitat indigne, dans le cadre du projet de budget 2013, a-t-il indiqué mercredi à l’AFP.

Taxer les ventes immobilières de plus de un million d’euros ?Taxer les ventes immobilières de plus de un million d’euros ?

Avec deux de ses collègues socialistes, Régis Juanico (Loire) et Audrey Linkenheld (Nord), ce jeune député souhaite, via un amendement, taxer les acheteurs de biens immobiliers supérieurs à un million d’euros, sous forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation.

Le produit de cette taxe serait affecté pour moitié à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour moitié à l’Anah (amélioration de l’habitat privé) afin d’apporter "des ressources nouvelles pour financer une politique urgente". Il existe environ 600.000 logements insalubres en France.

"Il s’agit de taxer de la rente", a expliqué M. Hanotin. Cette contribution des plus fortunés "représenterait 7 à 8.000 personnes et pourrait rapporter plusieurs millions d’euros", a précisé ce vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Viser en premier lieu les acheteurs non résidents fiscalement, sans le dire, évidemmentViser en premier lieu les acheteurs non résidents fiscalement, sans le dire, évidemment

Cette taxe "porterait en grande partie sur des personnes profitant des infrastructures de notre pays, dotées de très importantes ressources et qui ne payent pas d’impôts directs en France" : pour les biens supérieurs à 5 millions d’euros, la moitié des acquéreurs ne vivent pas en France et 85% des acheteurs de biens supérieurs à 10 millions d’euros ne sont pas Français, selon les auteurs de l’amendement.

Selon le dispositif envisagé, les biens vendus entre 1 et 2 millions d’euros se verraient taxer à hauteur de 1%, ceux vendus entre 3 à 4 millions à hauteur de 2% et la taxe irait jusqu’à 10%pour les ventes supérieures à 10 millions d’euros.

"Il est envisageable qu’on observe un tassement du marché vers le bas mais ce serait de toute manière une bonne chose si cette taxe pouvait contribuer à faire diminuer ou au moins à freiner l’expansion de ce qu’il faut bien qualifier de bulle immobilière", écrivent les trois députés PS.

Cet amendement sera présenté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013, qui est examiné mercredi en commission des Finances et débattu en séance à compter du 16 octobre.


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